L'affaire Climat

FAQS

Je cherche des réponses

Voici des éléments de réponses aux questions fréquentes.

L’appel

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Le 17 juin 2021, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé que la négligence de la politique climatique belge violait non seulement le devoir de diligence sociale mais aussi les droits de l’homme des 58 000 co-demandeurs (articles 2 et 8 de la CEDH). Jamais dans l’histoire de la Belgique un jugement aussi dévastateur n’avait été porté sur la politique de nos gouvernements envers leurs citoyens. Dans les mois qui ont suivi, cependant, il n’y a pas eu le moindre indice démontrant que les politiciens allaient prendre le verdict au sérieux. C’est pourquoi l’Affaire Climat fait appel.

Lisez notre pétition complète ici.

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Les juges de première instance ont établi que la politique climatique belge violait les droits de l’homme et le principe de vigilance, mais n’ont pas imposé d’injonction de réduction. C’est pourtant ce que nous avions demandé. Nous demandons que la Belgique fasse sa part pour éviter que nous dépassions la limite dangereuse du réchauffement de 1,5°C. À cette fin, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites d'au moins 61 % d'ici à 2030. Ce pourcentage de réduction a été confirmé par des climatologues indépendants et renommés tels que Fekete & Höhne, Rogelj et van Ypersele comme étant la limite inférieure absolue de ce qui est requis pour un pays comme la Belgique. La société civile réunie au sein de la Coalition pour le climat, y compris les syndicats, approuve également cette exigence de réduction minimale pour la Belgique.

L'Affaire Climat soutiendra devant la Cour d'appel qu'une réduction de 61% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 en 2030 est la seule mesure efficace pour que l'Etat belge et les régions mettent fin à la politique illégale constatée en première instance (violation du droit à la vie et à la vie familiale et violation du devoir de diligence).

Lisez notre requête complète ici.

Soutenez l’appel.

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Le 17 novembre 2021, l'ASBL Affaire Climat a déposé sa demande d'appel, ce qui a donné le coup d'envoi de la deuxième phase du procès. Les autorités ont également demandé que certains aspects de l'affaire soient réexaminés en appel. L'Affaire Climat dans son ensemble sera donc réexaminée pour la deuxième fois par la Cour d'appel, qui pourra décider de confirmer le verdict initial ou de le réformer en tout ou en partie. Soutenez l’appel >

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Après un cycle de conclusions écrites de 16 mois, l'Affaire Climat est revenue devant le tribunal du 14 septembre au 6 octobre 2023. Pas moins de 12 audiences de plaidoirie ont été consacrées à l'affaire. Le verdict est attendu pour le 30 novembre 2023. Soutenir l'appel >

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Il nous reste moins de 10 ans pour éviter un réchauffement dangereux de plus de 1,5°C. Le principe est le suivant: le moindre apport supplémentaire de gaz à effet de serre dans l’atmosphère entraîne un réchauffement supplémentaire. En outre, le CO2, de loin le plus important des gaz à effet de serre, a une très longue durée de vie. Il s’accumule donc dans l’atmosphère. Les scientifiques peuvent calculer exactement à quelle vitesse le réchauffement se produira au rythme actuel de nos émissions. Et ils nous avertissent toujours plus clairement: le robinet des émissions doit être fermé, et rapidement. L’Affaire Climat veut obliger les autorités belges, par le biais des tribunaux, à assumer leur part de responsabilité. Plus tôt nous aurons une décision, mieux ce sera. Soutenez l’appel >

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Plusieurs choses. Vous pouvez devenir partisan, pour faire comprendre à nos politiciens qu’il s’agit d’une initiative largement soutenue. Et aider à diffuser le message, afin que de plus en plus de personnes soient convaincues de la nécessité d’une transition climatique rapide. Soutenez également d’autres actions, telles que les manifestations, si vous vous y sentez à l’aise. Votez pour le parti politique qui, selon vous, peut faire la différence. Et soutenez-nous financièrement, si vous pouvez en faire l’effort. Cette affaire est comme un marathon, elle coûte beaucoup d’argent, et nous dépendons entièrement des dons. Soutenez l’appel >

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Le changement de comportement individuel des citoyens ne suffit pas à inverser la tendance ; ce sont les acteurs du système, tels que les autorités, les grandes entreprises et les institutions financières, qui ont la responsabilité et la possibilité d’opérer les changements nécessaires. Pour lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement doit jouer un rôle moteur dans la réduction des émissions de l’industrie, de l’agriculture, des transports et de notre parc immobilier, entre autres. Ce sont des leviers que les citoyens n’ont pas. Cependant, tout cela n’enlève rien au fait que les efforts des citoyens en faveur du climat sont également très importants.

Le procès

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Nous supposons que nous allons gagner. Aux Pays-Bas, les militants ont remporté le procès et le tribunal a imposé au gouvernement des objectifs de réduction ambitieux et contraignants. Et si nous devions perdre le procès, nous aurions au moins essayé de renverser la vapeur en empruntant cette voie démocratique.

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L’Affaire Climat exige seulement de nos autorités qu’elles respectent leurs promesses climatiques. Le juge est à même de se prononcer à ce sujet. Il n’est pas autorisé à se prononcer sur la manière d’atteindre ces objectifs. Le juge doit rester politiquement neutre et ne pas statuer sur les choix et considérations politiques afférents.

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Non. Au contraire. L’Affaire Climat se veut un outil, un activateur de changement sociétal et politique durable. Nous n’utilisons pas ce recours légal contre un ministre ou un gouvernement, mais par amour pour la société et le climat. Non pas contre, mais pour. Ensemble, si possible.

Le Climat

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Le changement climatique est causé par l'effet de serre. Les gaz à effet de serre laissent facilement passer la lumière du soleil, mais pas tellement les rayons infrarouges (chaleur) qui se reflètent sur la terre et sont envoyés dans l'espace. La chaleur retenue en conséquence conduit à l'effet de serre. Divers gaz à effet de serre sont naturellement présents dans l'atmosphère. Ce que l'on appelle l'effet de serre naturel fait en sorte que la température moyenne sur terre reste relativement modérée, ce qui rend la vie sur terre possible. Cependant, lorsque des gaz à effet de serre d'origine humaine sont ajoutés à l'atmosphère, l'effet de serre augmente et la terre devient plus chaude qu'elle ne l'est naturellement. Ce réchauffement climatique d'origine humaine est principalement dû à l'utilisation par l'homme de combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole, le gaz et le lignite. Les humains brûlent ces combustibles fossiles parce qu'ils produisent de l'énergie, mais cette combustion libère également des gaz à effet de serre en tant que dérivé.

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En 2018, le Groupe d'experts climatiques des Nations unies a consacré un rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Le groupe d’experts démontre que tous les risques dépassant ce seuil deviendront plus intenses et plus fréquents. Il s'agit notamment des vagues de chaleur, des inondations, des sécheresses, de l'augmentation des maladies tropicales, de la hausse du niveau des mers et d'autres formes de dommages écologiques et de souffrance humaine. Le risque de points de basculement irréversibles augmente également avec un réchauffement supérieur à 1,5 °C. Nous avons donc tout intérêt à éviter un tel réchauffement. Actuellement, nous avons déjà atteint un réchauffement de 1,1°C, il ne nous reste donc plus beaucoup de marge. Si nous continuons sur la voie que nous suivons aujourd'hui (le scénario Business As Usual), nous risquons un réchauffement de 3,6 °C ou plus en 2100. Cela rendra la vie sur Terre plus difficile au mieux, et impossible dans de nombreux domaines.

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Notre climat est maintenu plus ou moins stable par un certain nombre de systèmes naturels, tels que la forêt amazonienne, la mousson et le pergélisol. Avec la tendance actuelle au réchauffement, ces stabilisateurs risquent eux-mêmes d'être déséquilibrés, ce qui pourrait avoir des conséquences irréversibles. Par exemple, sous le pergélisol se trouve une énorme quantité de gaz à effet de serre qui peut être libérée soudainement dès qu'il dégèle. Cela risque de provoquer un changement climatique incontrôlable, c'est-à-dire un réchauffement que nous ne pouvons plus contenir.

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Comme tous les autres pays, la Belgique doit assumer sa part de responsabilité pour éviter un réchauffement climatique dangereux de plus de 1,5°C. Pour ce faire, notre pays doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 61% d'ici 2030. Les plans climatiques actuels n'y parviendront pas. Nos politiciens savent parfaitement depuis de nombreuses années ce qu'il faut faire, mais ils n'agissent pas. C'est pourquoi l’Affaire Climat a entamé une action en justice. Le tribunal a statué en notre faveur le 17 juin 2021. Tous les gouvernements belges ont été condamnés pour avoir violé nos droits humains. Mais le juge n'a pas imposé d'objectifs concrets de réduction aux gouvernements, de sorte que les progrès sont encore bien trop faibles. C'est pourquoi un appel est nécessaire et urgent. Des objectifs de réduction contraignants semblent être le seul levier qui puisse obliger la Belgique à renforcer ses actions en faveur du climat afin de réaliser les réductions de CO2 promises.

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Il existe une relation linéaire entre le réchauffement climatique et la quantité de CO2 dans l'atmosphère. Ces données sont utiles car elles permettent aux scientifiques de calculer le budget d'émissions dont nous disposons encore pour rester en deçà de la limite de danger convenue de 1,5°C de réchauffement. Ainsi, nous savons que nous devons réduire les émissions mondiales de CO2 de 45% d'ici à 2030 (par rapport à l'année de référence 1990) et atteindre des émissions nettes nulles en 2050. Comme nous ne pouvons pas gérer ce budget de manière globale, il doit être converti en objectifs nationaux. Les pays occidentaux sont les plus responsables de la crise climatique et disposent également des ressources les plus importantes pour contribuer aux solutions. Il a donc été convenu qu'ils devaient prendre l'initiative de le résoudre. L’Affaire Climat exige que la Belgique réduise ses émissions de 48% d'ici 2025 et de 65% d'ici 2030 (par rapport à l'année de référence 1990). Cela permettrait à la Belgique de maintenir sa part actuelle en pourcentage des émissions mondiales. En fait, il serait plus juste de diviser le budget carbone mondial restant par habitant, ce qui réduirait le budget de la Belgique et augmenterait celui des pays à forte densité de population. Mais pour renforcer le caractère raisonnable de notre argumentation, nous avons choisi la clé de répartition la plus favorable pour la Belgique. Ce que demande l’Affaire Climat est donc la limite inférieure absolue d'une répartition raisonnable du budget carbone restant.

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Tout le monde s'accorde à dire que des émissions nettes nulles en 2050 sont nécessaires pour éviter des conséquences catastrophiques. Sur le chemin, les avis divergent. Certains pensent que, grâce à l'innovation, nous développerons des technologies capables d'éliminer à temps les gaz à effet de serre de l'atmosphère, de sorte que nous ne devrons pas réduire nos émissions (de manière drastique). Toutefois, pour l'instant, ces technologies n'existent pas à un niveau suffisamment élevé. Il ne semble donc pas judicieux de faire dépendre l'avenir de notre planète de ces technologies. La Cour de cassation néerlandaise a décidé, dans son jugement dans l'affaire Urgenda, que les scénarios basés sur ces technologies ont un faible niveau de réalisme.

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Lorsqu'on parle de réchauffement de la planète et de changement climatique, on fait souvent référence au "GIEC". L'acronyme GIEC désigne le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a été chargé d'examiner et d'évaluer les dernières données climatiques publiées dans le monde, dans le but de les mettre à la disposition des décideurs. Les rapports scientifiques du GIEC font autorité et fixent la norme en matière de réchauffement climatique. Le GIEC compte actuellement 195 pays membres, dont la Belgique, membre depuis sa création en 1990. Depuis 1990, la Belgique est donc systématiquement tenue au courant des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur le changement climatique.

La signature

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Les co-demandeurs.ses ont un statut de demandeur.se à part entière et sont impliqué.e.s d’un point de vue juridique dans le procès, au même titre que les instigat.eur.trice.s de celui-ci. Ils ont donné procuration à l’ASBL pour prendre, en concertation avec les avocats, toutes les décisions nécessaires en leur nom. Le risque est néanmoins supporté exclusivement par l’ASBL, et pas par les co-demandeurs.ses individuel.le.s.

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Non. Vous pouviez devenir co-demandeur.euse jusqu’au 27 mai 2019. À cette date, nous avons clôturé les inscriptions et déposé les procurations reçues au greffe. Le seul moyen de nous soutenir aujourd’hui est de devenir partisan.e ou de faire un don.

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Les partisan.e.s ne se joignent pas au procès d’un point de vue juridique, mais apportent leur soutien moral à l’Affaire Climat. À l’image des co-demandeurs.ses, ils/elles ne courent aucun risque financier ni juridique.

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Bien sûr. Et nous vous encourageons vivement à le faire ! Plus les partisan.e.s seront nombreux·ses , plus le signal envoyé à nos autorités sera clair.

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Non. L’ASBL prend tous les frais juridiques à sa charge. Aucun partisan.e ou co-demandeur.se n’aura à payer les frais de justice, quel que soit le jugement. Vous ne prenez donc aucun risque.

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Non, seuls les particuliers peuvent devenir partisans dans le procès. Vous êtes une entreprise ou organisation et souhaitez soutenir l’Affaire Climat ? Informez vos travailleur.euse.s/membres sur la possibilité de devenir partisan.e ou de nous soutenir financièrement. Vous pouvez également nous aider à faire connaître l’Affaire Climat en partageant notre message par e-mail ou sur les réseaux sociaux.

Le don

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Non. L’Affaire Climat ASBL ne peut malheureusement pas délivrer d’attestation fiscale. Selon la réglementation actuelle, nous ne remplissons pas les critères de reconnaissance pour bénéficier de dons déductibles fiscalement.

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C'est impossible à prévoir. Tant le cabinet d'avocats Baeyens & Billiet que l'avocat néerlandais Roger Cox seront indemnisés. Tous deux ont accepté de travailler à un taux réduit. Sur la page Transparence, vous trouverez toutes nos informations financières.

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Tous les dons servent à financer Klimaatzaak ASBL. Il y a, d’une part, les frais de justice tels que les honoraires de l’équipe d’avocats, les honoraires de l’huissier, les frais de dossier… On doit, d’autre part, régler les frais de fonctionnement de l’ASBL : les frais de personnel d’une collaboratrice à temps plein, les frais de support technique du site web, d’organisation d’événements, de communication bilingue, etc. Vous trouverez toutes nos informations financières sur la page À propos de nous.

INFO

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