L'affaire Climat

FAQS

Je cherche des réponses

Voici des éléments de réponses aux questions fréquentes.

Le procès

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Nous supposons que nous allons gagner. Aux Pays-Bas, les militants ont remporté le procès et le tribunal a imposé au gouvernement des objectifs de réduction ambitieux et contraignants. Et si nous devions perdre le procès, nous aurions au moins essayé de renverser la vapeur en empruntant cette voie démocratique. Le cas échéant, l’affaire ne serait pas close pour autant. Nous pourrions faire appel. Par ailleurs, Klimaatzaak ASBL peut aussi soutenir ou initier d’autres actions en faveur du climat. Les enjeux sont énormes.

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L’Affaire Climat exige seulement de nos autorités qu’elles respectent leurs promesses climatiques. Le juge est à même de se prononcer à ce sujet. Il n’est pas autorisé à se prononcer sur la manière d’atteindre ces objectifs. Le juge doit rester politiquement neutre et ne pas statuer sur les choix et considérations politiques afférents.

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Non. Au contraire. L’Affaire Climat se veut un outil, un activateur de changement sociétal et politique durable. Nous n’utilisons pas ce recours légal contre un ministre ou un gouvernement, mais par amour pour la société et le climat. Non pas contre, mais pour. Ensemble, si possible.

La signature

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Les co-demandeurs ont un statut de demandeur à part entière et sont impliqués d’un point de vue juridique dans le procès, au même titre que les instigateurs de celui-ci. Ils ont donné procuration à l’ASBL pour prendre, en concertation avec les avocats, toutes les décisions nécessaires en leur nom. Le risque est néanmoins supporté exclusivement par l’ASBL, et pas par les co-demandeurs individuels.

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Non. Vous pouviez devenir co-demandeur jusqu’au 27 mai 2019. À cette date, nous avons clôturé les inscriptions et déposé les procurations reçues au greffe. Le seul moyen de nous soutenir aujourd’hui est de devenir partisan ou de faire un don.

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Les partisans ne se joignent pas au procès d’un point de vue juridique, mais apportent leur soutien moral à l’Affaire Climat. À l’image des co-demandeurs, ils ne courent aucun risque financier ni juridique.

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Bien sûr. Et nous vous encourageons vivement à le faire ! Plus les partisans seront nombreux, plus le signal envoyé à nos autorités sera clair.

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Pour veiller à ce que votre déclaration soit valide devant les tribunaux, nous avons besoin de toutes ces informations. Nous utilisons votre numéro de GSM pour prouver que vous n’avez pas été enregistré par quelqu’un d’autre à votre insu.

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Non. L’ASBL prend tous les frais juridiques à sa charge. Aucun partisan ou co-demandeur n’aura à payer les frais de justice, quel que soit le jugement. Vous ne prenez donc aucun risque.

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Non, seuls les particuliers peuvent devenir partisans dans le procès. Vous êtes une entreprise ou organisation et souhaitez soutenir l’Affaire Climat ? Informez vos travailleurs/membres sur la possibilité de devenir partisan ou de nous soutenir financièrement. Vous pouvez également nous aider à faire connaître l’Affaire Climat en partageant notre message par e-mail ou sur les réseaux sociaux.

Le don

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Non. Les institutions chargées de la protection de l’environnement ne peuvent délivrer des attestations fiscales que si elles sont subventionnées par les autorités fédérales ou régionales. L’Affaire Climat ne reçoit aucune subvention. De plus, les autorités sont les parties poursuivies dans notre procès.

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C’est impossible à prévoir. Le cabinet d’avocats Equal Partners et l’avocat néerlandais Roger Cox perçoivent tous deux une rémunération. Ils ont accepté de travailler à un tarif réduit. Vous trouverez toutes nos informations financières sur la page À propos de nous.

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Tous les dons servent à financer Klimaatzaak ASBL. Il y a, d’une part, les frais de justice tels que les honoraires de l’équipe d’avocats, les honoraires de l’huissier, les frais de dossier… On doit, d’autre part, régler les frais de fonctionnement de l’ASBL : les frais de personnel d’une collaboratrice à temps plein, les frais de support technique du site web, d’organisation d’événements, de communication bilingue, etc. Vous trouverez toutes nos informations financières sur la page À propos de nous.

INFO

Plus d’informations ? D’autres questions ?

Il vous reste une question à laquelle vous n’avez pas trouvé de réponse ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’Affaire Climat ? N’hésitez pas à nous contacter.

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Vous pouvez aussi devenir partisan dans le cadre de notre procès. La procédure prend 2 minutes et est totalement gratuite et sans risque. Plus nous sommes nombreux, plus le signal est puissant.

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