L'affaire Climat

Le changement climatique est causé par l'effet de serre. Les gaz à effet de serre laissent facilement passer la lumière du soleil, mais pas tellement les rayons infrarouges (chaleur) qui se reflètent sur la terre et sont envoyés dans l'espace. La chaleur retenue en conséquence conduit à l'effet de serre. Divers gaz à effet de serre sont naturellement présents dans l'atmosphère. Ce que l'on appelle l'effet de serre naturel fait en sorte que la température moyenne sur terre reste relativement modérée, ce qui rend la vie sur terre possible. Cependant, lorsque des gaz à effet de serre d'origine humaine sont ajoutés à l'atmosphère, l'effet de serre augmente et la terre devient plus chaude qu'elle ne l'est naturellement. Ce réchauffement climatique d'origine humaine est principalement dû à l'utilisation par l'homme de combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole, le gaz et le lignite. Les humains brûlent ces combustibles fossiles parce qu'ils produisent de l'énergie, mais cette combustion libère également des gaz à effet de serre en tant que dérivé.

En 2018, le Groupe d'experts climatiques des Nations unies a consacré un rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement de plus de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Le groupe d’experts démontre que tous les risques dépassant ce seuil deviendront plus intenses et plus fréquents. Il s'agit notamment des vagues de chaleur, des inondations, des sécheresses, de l'augmentation des maladies tropicales, de la hausse du niveau des mers et d'autres formes de dommages écologiques et de souffrance humaine. Le risque de points de basculement irréversibles augmente également avec un réchauffement supérieur à 1,5 °C. (Voir la FAQ suivante pour plus d'explications sur les points de basculement.) Nous avons donc tout intérêt à éviter un tel réchauffement. Actuellement, nous avons déjà atteint un réchauffement de 1,1°C, il ne nous reste donc plus beaucoup de marge. Si nous continuons sur la voie que nous suivons aujourd'hui (le scénario Business As Usual), nous risquons un réchauffement de 3,6 °C ou plus en 2100. Cela rendra la vie sur Terre plus difficile au mieux, et impossible dans de nombreux domaines.

Notre climat est maintenu plus ou moins stable par un certain nombre de systèmes naturels, tels que la forêt amazonienne, la mousson et le pergélisol. Avec la tendance actuelle au réchauffement, ces stabilisateurs risquent eux-mêmes d'être déséquilibrés, ce qui pourrait avoir des conséquences irréversibles. Par exemple, sous le pergélisol se trouve une énorme quantité de gaz à effet de serre qui peut être libérée soudainement dès qu'il dégèle. Cela risque de provoquer un changement climatique incontrôlable, c'est-à-dire un réchauffement que nous ne pouvons plus contenir.

Comme tous les autres pays, la Belgique doit assumer sa part de responsabilité pour éviter un réchauffement climatique dangereux de plus de 1,5°C. Pour ce faire, notre pays doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 61% d'ici 2030. Les plans climatiques actuels n'y parviendront pas. Nos politiciens savent parfaitement depuis de nombreuses années ce qu'il faut faire, mais ils n'agissent pas. C'est pourquoi l’Affaire Climat a entamé une action en justice. Le tribunal a statué en notre faveur le 17 juin 2021. Tous les gouvernements belges ont été condamnés pour avoir violé nos droits humains. Mais le juge n'a pas imposé d'objectifs concrets de réduction aux gouvernements, de sorte que les progrès sont encore bien trop faibles. C'est pourquoi un appel est nécessaire et urgent. Des objectifs de réduction contraignants semblent être le seul levier qui puisse obliger la Belgique à renforcer ses actions en faveur du climat afin de réaliser les réductions de CO2 promises.

Il existe une relation linéaire entre le réchauffement climatique et la quantité de CO2 dans l'atmosphère. Ces données sont utiles car elles permettent aux scientifiques de calculer le budget d'émissions dont nous disposons encore pour rester en deçà de la limite de danger convenue de 1,5°C de réchauffement. Ainsi, nous savons que nous devons réduire les émissions mondiales de CO2 de 45% d'ici à 2030 (par rapport à l'année de référence 1990) et atteindre des émissions nettes nulles en 2050. Comme nous ne pouvons pas gérer ce budget de manière globale, il doit être converti en objectifs nationaux. Les pays occidentaux sont les plus responsables de la crise climatique et disposent également des ressources les plus importantes pour contribuer aux solutions. Il a donc été convenu qu'ils devaient prendre l'initiative de le résoudre. L’Affaire Climat exige que la Belgique réduise ses émissions de 48% d'ici 2025 et de 65% d'ici 2030 (par rapport à l'année de référence 1990). Cela permettrait à la Belgique de maintenir sa part actuelle en pourcentage des émissions mondiales. En fait, il serait plus juste de diviser le budget carbone mondial restant par habitant, ce qui réduirait le budget de la Belgique et augmenterait celui des pays à forte densité de population. Mais pour renforcer le caractère raisonnable de notre argumentation, nous avons choisi la clé de répartition la plus favorable pour la Belgique. Ce que demande l’Affaire Climat est donc la limite inférieure absolue d'une répartition raisonnable du budget carbone restant.

Tout le monde s'accorde à dire que des émissions nettes nulles en 2050 sont nécessaires pour éviter des conséquences catastrophiques. Sur le chemin, les avis divergent. Certains pensent que, grâce à l'innovation, nous développerons des technologies capables d'éliminer à temps les gaz à effet de serre de l'atmosphère, de sorte que nous ne devrons pas réduire nos émissions (de manière drastique). Toutefois, pour l'instant, ces technologies n'existent pas à un niveau suffisamment élevé. Il ne semble donc pas judicieux de faire dépendre l'avenir de notre planète de ces technologies. La Cour de cassation néerlandaise a décidé, dans son jugement dans l'affaire Urgenda, que les scénarios basés sur ces technologies ont un faible niveau de réalisme.

Lorsqu'on parle de réchauffement de la planète et de changement climatique, on fait souvent référence au "GIEC". L'acronyme GIEC désigne le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a été chargé d'examiner et d'évaluer les dernières données climatiques publiées dans le monde, dans le but de les mettre à la disposition des décideurs. Les rapports scientifiques du GIEC font autorité et fixent la norme en matière de réchauffement climatique. Le GIEC compte actuellement 195 pays membres, dont la Belgique, membre depuis sa création en 1990. Depuis 1990, la Belgique est donc systématiquement tenue au courant des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur le changement climatique.

Par arrêt du 30 novembre 2023, la cour d’appel confirme, sur les mêmes bases juridiques, l’insuffisance des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et 2030 du gouvernement fédéral belge et des Régions flamande et de Bruxelles-Capitale, mais pas de la Région wallonne. Elle impose également aux gouvernements condamnés un objectif minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 (par rapport à 1990).

CEDH — droits de l’homme

 En ce qui concerne la CEDH, la Cour a estimé que les instances gouvernementales concernées ont violé les articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile). Cette décision se fonde principalement sur le fait que ni les objectifs de réduction des émissions ni les mesures politiques n’étaient conformes aux seuils minimaux résultant du consensus scientifique et politique pour les périodes allant respectivement jusqu’à 2020 et 2030. De son analyse des obligations positives découlant des articles 2 et 8 de la CEDH, la cour déduit que :

•  au cours de la période 2013-2020, les gouvernements concernés n’ont ni révisé leur objectif de réduction des émissions pour 2020 à 30 % (par rapport aux niveaux de 1990) conformément au consensus scientifique et politique de l’époque ni réussi à atteindre cette réduction minimale de 30 % des émissions en 2020.
•  pour la période 2021 à 2030, un objectif de réduction de 55 % à l’horizon 2030 (par rapport à 1990) au niveau de l’État belge est le « minimum prescrit par la meilleure science disponible pour que l’État belge fasse “sa part” afin d’éviter de dépasser le seuil de réchauffement dangereux ».

Code civil (ancien) — devoir de diligence

La cour a ensuite examiné si les autorités avaient respecté les obligations qui leur incombaient en vertu de l’ancien Code civil, en se référant à son analyse et aux conclusions de son évaluation de la CEDH. La Cour a estimé que le gouvernement fédéral belge, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale ont enfreint les articles 1382 et 1383 de l’ancien Code civil :

• pour la période 2013-2020, pour les mêmes raisons que celles exposées dans son évaluation de la CEDH.
• pour la période 2021 - 2030, dans la mesure où la révision à la hausse des ambitions climatiques de la Belgique pour cette période n’a pas encore eu lieu et que les politiques effectivement mises en œuvre à ce jour ne permettront probablement pas d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % (par rapport à 1990) à l’horizon 2030.

Comme exposé à la question précédente, la Cour a subdivisé son analyse en différentes périodes, en retenant une réduction minimale des émissions de 30 % par rapport à 1990 pour la période 2013-2020 et un objectif de réduction minimale de 55 % par rapport à 1990 pour la période 2021-2030. Vu que la Région wallonne a atteint une réduction de 38,5 % par rapport à 1990 en 2020 et qu’elle a fixé l’objectif de réduction de 55 % par rapport à 1990 par décret, aucun fondement ne pouvait étayer sa condamnation.

Les procès comme le nôtre sont de vrais marathons, qui demandent beaucoup d’endurance. Bien que le procès ait commencé en juin 2015 et que nous ayons gagné à chaque étape, nous ne sommes, hélas, toujours pas en mesure de le clôturer, dans l’attente du pourvoi en cassation du gouvernement flamand. L’essentiel du temps perdu l’a été en raison d’un incident linguistique au début de la procédure. La Région flamande a demandé un changement de rôle linguistique lors de l’audience préliminaire, en 2015, lequel a été rejeté par le tribunal francophone de première instance. La Région flamande a contesté cette décision, sans succès, successivement devant le tribunal de première instance et la Cour de cassation. Les lois linguistiques de notre pays stipulent clairement qu’un procès comme le nôtre doit être mené en français, car l’un des défendeurs (la Région wallonne) n’a pas élu domicile dans le territoire bilingue de Bruxelles, mais sur le territoire francophone unilingue de Namur. Ce n’est qu’après le rejet du pourvoi en cassation, le 20 avril 2018, que la procédure au fond a pu commencer. Consultez la page « Le procès » pour en savoir plus sur le déroulement de la procédure.

L’arrêt climat contient un précédent juridique particulièrement important, car c’est seulement la deuxième fois qu’une cour émet une injonction assortie d’un objectif de réduction minimal quantifié à l’échelle mondiale. Cela s’est produit pour la première fois dans les arrêts du tribunal de district et de la cour d’appel des Pays-Bas dans l’affaire Urgenda, confirmés ensuite par la Cour suprême des Pays-Bas (le « Hoge Raad ») en 2019. Le raisonnement de la cour d’appel dans l’arrêt climat sur les raisons pour lesquelles les droits humains et les obligations en matière de responsabilité exigent un niveau minimum de réduction des émissions nationales est, dans une large mesure, similaire à celui de la Cour suprême néerlandaise. L’arrêt climat confirme notamment que les gouvernements ont l’obligation légale de protéger leurs populations des conséquences d’un changement climatique dangereux et que le consensus scientifique et politique sur les mesures préventives minimales peut être imposé à cette fin par le biais d’une décision de justice. Une quarantaine d’affaires similaires à l’Affaire Climat belge sont en cours dans le monde, notamment en Italie, en Australie, au Canada et en Pologne.

La Région flamande s’est pourvue en cassation en avril 2024. La Cour de cassation se prononce seulement sur la légalité de l’arrêt rendu et ne réexamine pas les faits sur le fond. En cas d’illégalité ou de violation d’une règle de procédure prescrite à peine de nullité, la Cour de cassation peut casser l’arrêt climat et renvoyer le dossier à une cour d’appel différemment constituée pour un nouveau jugement sur le fond. Un arrêt en cassation est attendu pour la mi-2026. La procédure de cassation n’a toutefois pas d’effet suspensif : l’arrêt de la cour d’appel doit être exécuté intégralement dans l’attente du pourvoi. La Région bruxelloise et le gouvernement fédéral n’ont pas déposé de pourvoi en cassation. En ce qui les concerne, l’injonction qui leur a été imposée n’est plus contestable et est donc devenue définitive. Soutenez l’Affaire Climat pour financer le pourvoi en cassation. 

Selon la ministre flamande Zuhal Demir, la mise en œuvre de l'arrêt sur le climat est irréalisable et inabordable, mais ce n'est pas vrai. Le rapport PATHS2050 du consortium d’étude Energyville, basé sur des données et impliquant plus de 200 chercheurs, contient des feuilles de route optimales en termes de coûts pour la Belgique en vue d’atteindre la neutralité climatique en 2050. Dans son scénario « central » le plus équilibré, la Belgique parvient à une réduction de 57 % des émissions de CO2 (par rapport à 1990) à l’horizon 2030. Le rapport du Service fédéral du climat, auquel ont collaboré les instituts de recherche CLIMACT et VITO, arrive également à une réduction d’un peu plus de 55 % en 2030 dans son scénario CORE 95, le plus équilibré et le plus techniquement réalisable. Toujours selon l’administration fédérale, cette fois en collaboration avec CLIMACT, la KULeuven et l’Université de Liège, la transition climatique se traduira par une augmentation nette de 1 à 1,7 % de l’emploi en 2030. La manière de n’oublier personne dans le processus a été détaillée dans le rapport sur la transition juste du Haut Comité pour une transition juste. Le soutien en faveur d’une plus grande ambition climatique est plus tangible que jamais. Une étude de Nature révèle que 89,8 % des citoyens belges pensent que leurs gouvernements devraient en faire plus pour lutter contre le changement climatique. 61,4 % d’entre eux seraient même prêts à renoncer à 1 % de leur salaire pour contrer le réchauffement climatique. Lisez notre opinion pour en savoir plus (pdf). Et soutenez l’Affaire Climat pour financer le pourvoi en cassation.

Dans l’arrêt climat, la cour a donné à l’Affaire Climat la possibilité de soumettre à nouveau l’affaire une fois que nous aurons les chiffres des émissions de gaz à effet de serre pour les années 2022 à 2024 et le dernier plan national énergie et climat (PNEC), afin de statuer sur le paiement d’une astreinte. Cela signifie concrètement que l’Affaire Climat peut demander à la cour d’imposer une astreinte en 2025/2026 si le changement de cap et l’ambition des gouvernements s’avèrent insuffisants. Dans la procédure d’appel, une astreinte d’un million d’euros par gouvernement et par mois de retard dans l’exécution d’un arrêt en notre faveur a été demandée, mais la cour peut adapter ce montant à la hausse ou à la baisse.

Les co-demandeurs.ses ont un statut de demandeur.se à part entière et sont impliqué.e.s d’un point de vue juridique dans le procès, au même titre que les instigat.eur.trice.s de celui-ci. Ils ont donné procuration à l’ASBL pour prendre, en concertation avec les avocats, toutes les décisions nécessaires en leur nom. Le risque est néanmoins supporté exclusivement par l’ASBL, et pas par les co-demandeurs.ses individuel.le.s.

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