L'affaire Climat

FAQS

Je cherche des réponses

Voici des éléments de réponses aux questions fréquentes.

L’appel

+

Le 17 juin, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé que la négligence de la politique climatique belge violait non seulement le devoir de diligence sociale mais aussi les droits de l’homme des 58 000 co-demandeurs (articles 2 et 8 de la CEDH). Jamais dans l’histoire de la Belgique un jugement aussi dévastateur n’avait été porté sur la politique de nos gouvernements envers leurs citoyens. Dans les mois qui ont suivi, cependant, il n’y a pas eu le moindre indice démontrant que les politiciens allaient prendre le verdict au sérieux. C’est pourquoi l’Affaire Climat fait appel. Soutenez l’appel >

+

Les juges de première instance ont établi que la politique climatique belge violait les droits de l’homme et le principe de vigilance, mais n’ont pas imposé d’injonction de réduction. C’est pourtant ce que nous avions demandé. Nous demandons que la Belgique fasse sa part pour éviter que nous dépassions la limite dangereuse du réchauffement de 1,5°C. Pour ce faire, il faut réduire les émissions de CO2 à un rythme rapide. D’ici à 2025, les émissions de CO2 de la Belgique doivent diminuer d’au moins 48%; et d’ici à 2030, d’au moins 65%. Ces pourcentages correspondent au seuil plancher absolu de ce qui est nécessaire. Le budget carbone restant pour la Belgique est de 1000 MTCO2, mais nous émettons 100 MTC02 par an. À ce rythme, nous aurons épuisé tout notre budget en moins de 10 ans.

Lisez notre requête complète ici.

Soutenez l’appel.

+

Le 17 novembre 2021, l’Affaire Climat a déposé sa requête en appel. Cette date marque le début d’une toute nouvelle deuxième phase de l’affaire. Les autorités peuvent, quant à elles, soumettre certains aspects de l’affaire à une nouvelle appréciation en appel. Sur la base des points faisant l’objet d’un appel, l’affaire sera alors évaluée une seconde fois, avec un regard neuf, par la Cour d’appel. Soutenez l’appel >

+

Ce n’est pas clair pour l’instant. Le calendrier pour l’échange des arguments écrits (les « conclusions ») sera établi dans les prochains mois. Le calendrier des plaidoiries sera ensuite également fixé. Après les audiences de plaidoiries, le juge indiquera la date à laquelle le verdict peut être attendu. Il est à craindre que l’ensemble de ce processus prenne à nouveau beaucoup de temps. Nous vous tiendrons informé de chaque étape de la procédure. Soutenez l’appel >

+

Il nous reste moins de 10 ans pour éviter un réchauffement dangereux de plus de 1,5°C. Le principe est le suivant: le moindre apport supplémentaire de gaz à effet de serre dans l’atmosphère entraîne un réchauffement supplémentaire. En outre, le CO2, de loin le plus important des gaz à effet de serre, a une très longue durée de vie. Il s’accumule donc dans l’atmosphère. Les scientifiques peuvent calculer exactement à quelle vitesse le réchauffement se produira au rythme actuel de nos émissions. Et ils nous avertissent toujours plus clairement: le robinet des émissions doit être fermé, et rapidement. L’Affaire Climat veut obliger les autorités belges, par le biais des tribunaux, à assumer leur part de responsabilité. Plus tôt nous aurons une décision, mieux ce sera. Soutenez l’appel >

+

Plusieurs choses. Vous pouvez devenir partisan, pour faire comprendre à nos politiciens qu’il s’agit d’une initiative largement soutenue. Et aider à diffuser le message, afin que de plus en plus de personnes soient convaincues de la nécessité d’une transition climatique rapide. Soutenez également d’autres actions, telles que les manifestations, si vous vous y sentez à l’aise. Votez pour le parti politique qui, selon vous, peut faire la différence. Et soutenez-nous financièrement, si vous pouvez en faire l’effort. Cette affaire est comme un marathon, elle coûte beaucoup d’argent, et nous dépendons entièrement des dons. Soutenez l’appel >

+

Le changement de comportement individuel des citoyens ne suffit pas à inverser la tendance ; ce sont les acteurs du système, tels que les autorités, les grandes entreprises et les institutions financières, qui ont la responsabilité et la possibilité d’opérer les changements nécessaires. Pour lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement doit jouer un rôle moteur dans la réduction des émissions de l’industrie, de l’agriculture, des transports et de notre parc immobilier, entre autres. Ce sont des leviers que les citoyens n’ont pas. Cependant, tout cela n’enlève rien au fait que les efforts des citoyens en faveur du climat sont également très importants.

Le procès

+

Nous supposons que nous allons gagner. Aux Pays-Bas, les militants ont remporté le procès et le tribunal a imposé au gouvernement des objectifs de réduction ambitieux et contraignants. Et si nous devions perdre le procès, nous aurions au moins essayé de renverser la vapeur en empruntant cette voie démocratique. Le cas échéant, l’affaire ne serait pas close pour autant. Nous pourrions faire appel. Par ailleurs, Klimaatzaak ASBL peut aussi soutenir ou initier d’autres actions en faveur du climat. Les enjeux sont énormes.

+

L’Affaire Climat exige seulement de nos autorités qu’elles respectent leurs promesses climatiques. Le juge est à même de se prononcer à ce sujet. Il n’est pas autorisé à se prononcer sur la manière d’atteindre ces objectifs. Le juge doit rester politiquement neutre et ne pas statuer sur les choix et considérations politiques afférents.

+

Non. Au contraire. L’Affaire Climat se veut un outil, un activateur de changement sociétal et politique durable. Nous n’utilisons pas ce recours légal contre un ministre ou un gouvernement, mais par amour pour la société et le climat. Non pas contre, mais pour. Ensemble, si possible.

La signature

+

Les co-demandeurs.ses ont un statut de demandeur.se à part entière et sont impliqué.e.s d’un point de vue juridique dans le procès, au même titre que les instigat.eur.trice.s de celui-ci. Ils ont donné procuration à l’ASBL pour prendre, en concertation avec les avocats, toutes les décisions nécessaires en leur nom. Le risque est néanmoins supporté exclusivement par l’ASBL, et pas par les co-demandeurs.ses individuel.le.s.

+

Non. Vous pouviez devenir co-demandeur.euse jusqu’au 27 mai 2019. À cette date, nous avons clôturé les inscriptions et déposé les procurations reçues au greffe. Le seul moyen de nous soutenir aujourd’hui est de devenir partisan.e ou de faire un don.

+

Les partisan.e.s ne se joignent pas au procès d’un point de vue juridique, mais apportent leur soutien moral à l’Affaire Climat. À l’image des co-demandeurs.ses, ils/elles ne courent aucun risque financier ni juridique.

+

Bien sûr. Et nous vous encourageons vivement à le faire ! Plus les partisan.e.s seront nombreux·ses , plus le signal envoyé à nos autorités sera clair.

+

Non. L’ASBL prend tous les frais juridiques à sa charge. Aucun partisan.e ou co-demandeur.se n’aura à payer les frais de justice, quel que soit le jugement. Vous ne prenez donc aucun risque.

+

Non, seuls les particuliers peuvent devenir partisans dans le procès. Vous êtes une entreprise ou organisation et souhaitez soutenir l’Affaire Climat ? Informez vos travailleur.euse.s/membres sur la possibilité de devenir partisan.e ou de nous soutenir financièrement. Vous pouvez également nous aider à faire connaître l’Affaire Climat en partageant notre message par e-mail ou sur les réseaux sociaux.

Le don

+

Non. L’Affaire Climat ASBL ne peut malheureusement pas délivrer d’attestation fiscale. Selon la réglementation actuelle, nous ne remplissons pas les critères de reconnaissance pour bénéficier de dons déductibles fiscalement.

+

C’est impossible à prévoir. Le cabinet d’avocats Equal Partners et l’avocat néerlandais Roger Cox perçoivent tous deux une rémunération. Ils ont accepté de travailler à un tarif réduit. Vous trouverez toutes nos informations financières sur la page À propos de nous.

+

Tous les dons servent à financer Klimaatzaak ASBL. Il y a, d’une part, les frais de justice tels que les honoraires de l’équipe d’avocats, les honoraires de l’huissier, les frais de dossier… On doit, d’autre part, régler les frais de fonctionnement de l’ASBL : les frais de personnel d’une collaboratrice à temps plein, les frais de support technique du site web, d’organisation d’événements, de communication bilingue, etc. Vous trouverez toutes nos informations financières sur la page À propos de nous.

INFO

Plus d’informations ? D’autres questions ?

Il vous reste une question à laquelle vous n’avez pas trouvé de réponse ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’Affaire Climat ? N’hésitez pas à nous contacter.

Devenez aussi partisan.e

Vous pouvez aussi devenir partisan.e dans le cadre de notre procès. La procédure prend 2 minutes et est totalement gratuite et sans risque. Plus nous sommes nombreux, plus le signal est puissant.

Je deviens partisan.e

Soutenez-nous financièrement

Nos frais sont entièrement financés par des dons. Pour le prix d’un café par mois, vous faites grimper les chances de réussite de notre procès.

Je fais un don