L'affaire Climat

Historique

Le Procès jusqu'à présent

L’ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak) a intenté un procès aux quatre autorités belges. Cette ligne du temps permet de mieux comprendre le déroulement de notre action en justice.

le déroulement
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La ligne du temps

1er décembre 2014 : L’ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak) a envoyé une mise en demeure aux quatre autorités belges (la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral). L’ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak) a demandé aux autorités de respecter leurs engagements – à savoir la réduction, d’ici 2020, de 40% des émissions de gaz à effet de serre en Belgique par rapport à celles émises en 1990.

Mars 2015 : L’ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak) est invitée par la ministre fédérale Marie-Christine Marghem à siéger autour de la table avec les quatre ministres compétents. Il apparaît impossible d’arriver à un consensus.

27 avril 2015 : L’ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak) envoie une citation à un huissier de justice.

1-2 juin 2015 : Un mois plus tard, l’assignation est arrivée chez les ministres concernés. Cela signifie le début de la procédure judiciaire.

Le tribunal compétent est le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. En raison de la législation linguistique en vigueur, la procédure devait être lancée en français. Il est possible de choisir de poursuivre en néerlandais ou en français seulement lorsque une partie défenderesse est située à Bruxelles. Étant donné que dans cette action en justice, une des parties défenderesses (la Région wallonne) est située en dehors de Bruxelles, ce choix n’existe pas selon la législation linguistique et l’affaire devait être ouverte en français.

11 juin 2015 : Durant l’audience d’introduction, la Région flamande demande un changement de langue de la procédure judiciaire vers le néerlandais. Si ce changement est impossible, la Région flamande désire alors que la procédure soit scindée en deux. Cela signifie que deux procédures doivent être menées : une en néerlandais et une en français. Outre le fait que les frais de justice soient doublés, il y a un risque réel que deux jugements différents soient prononcés.

25 septembre 2015 : Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles n’accorde pas ce changement à la Région flamande.

23 octobre 2015 : La Région flamande refuse d’accepter cette décision et la conteste, au moyen d’une procédure spéciale auprès d’un tribunal d’arrondissement, une juridiction avec des juges néerlandophones et francophones. Ceux-ci jugent si la législation linguistique a été violée par le juge francophone du tribunal de première instance de Bruxelles.

8 février 2016 : Le tribunal d’arrondissement confirme avec son jugement, la première décision de justice. La langue de la procédure reste le français. En outre, l’affaire doit rester un ensemble indivisible devant toutes les autorités.

26 avril 2016 : La ministre flamande Joke Schauvliege fait savoir devant la Commission de l’environnement qu’elle ira en cassation contre la décision. Via la Cour de cassation, elle souhaite casser le jugement du tribunal d’arrondissement. L’arrêt de la Cour de cassation peut nous faire prendre jusqu’à 18 mois de retard.

Pas un mot n’a encore été prononcé en matière de climat depuis le début de l’action en justice en juin 2015. Pour l’ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak), la langue dans laquelle le procès aura lieu n’a aucune importance, pour nous c’est l’objectif final qui prime.

Et maintenant ? Il faudra encore beaucoup de temps avant que le procès puisse vraiment commencer. Tout d’abord, toutes les parties auront la possibilité de s’échanger par écrit leurs arguments ou conclusions. Ces rondes de conclusion peuvent durer entre 12 et 18 mois.

Après que toutes les conclusions ont été échangées entre les différentes parties, l’audience de plaidoiries aura lieu. Au cours de cette séance, les avocats de toutes les parties plaident devant le juge et expliquent leurs arguments écrits. Il s’agit d’une séance publique où tous les co-demandeurs peuvent prendre part.

Un à trois mois plus tard, le juge prononcera son jugement. C’est alors que la décision tombera et que nous saurons si les exigences de l’ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak) seront acceptées.

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